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23/04/2020 - ...
pour son versement dans le secteur de l'autonomie : un montant au moins identique à celle des agents hospitaliers ou encore un financement sous forme d’une dotation de l’agence régionale de Santé (ARS) versée en mai...
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11/03/2021 - ...
de places en centres d'hébergement spécialisés (CHS), en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Instruction n° TERI2106539C du 1er mars 2021 ...
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11/02/2021 - ...
notamment être mobilisés à titre exceptionnel, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Plus de 200 places ont ainsi été ouvertes par la seule Fondation Armée du salut dans les régions les plus...
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28/01/2021 - ...
Cluzel, le 27 janvier. Les structures concernées, notamment celles positionnées sur une mono-activité, doivent communiquer leur dossier aux agences régionales de santé (ARS) d’ici au 12 février...
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07/01/2021 - ...
pour l'autonomie (CNSA) détaillant aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de mobilisation des crédits (30 millions d'euros) de la phase d'amorçage a été publiée. Objectif : identifier les projets...
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06/02/2020 - ...
régionales de santé (ARS) et des collectivités locales via le préfet. ...
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22/09/2022 - ...
des crédits dans le cadre de la LFSS pour 2022, comme pour une loi de finances rectificatives, afin de pouvoir ajuster les dépenses et de donner aux agences régionales de santé (ARS) des crédits pour compenser...
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21/11/2019 - ...
identifiés par le groupe de travail national ad hoc, comme la nécessité pour les agences régionales de santé (ARS) de recourir à "une démarche adaptée et progressive" pour accompagner les différentes phases...
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14/12/2017 - ...
S'adressant aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse un dossier technique et formule 15 recommandations pour accompagner les formes...
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07/02/2019 - ...
En attendant la parution du décret d’application, la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie a été publiée. L’agence régionale de santé (ARS) pourra...
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