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04/02/2021 - ...
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les conditions de mise en œuvre...
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29/02/2024 - ...
aux organisations patronales et syndicales à la conférence salariale du 28 février. Elle a annoncé la "disparition" de l'enveloppe pour les revalorisations pour 2023 et émis un avis défavorable sur l’agrément...
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06/10/2022 - ...
par le second répertoire, de manière obligatoire, les personnes morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, celles dont l'activité est soumise à une validation préalable ou encadrée...
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01/10/2020 - ...
emplois repères dans la CCN : responsable administratif et financier et chargé de mission ou de projets. Des dispositions qui ne s’appliquent pas aux entités soumises à agrément. Arrêté du 18 septembre...
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30/11/2023 - ...
des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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26/11/2020 - ...
, faute d’accord avec les syndicats. Sous réserve de son agrément, le texte prévoit pour les personnels des Ehpad adhérents (hors médecins) une indemnité mensuelle de 237 euros brut, financée...
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13/01/2022 - ...
", soulignent les organisations. Le texte, qui prolonge jusqu’à la fin 2023 l'agrément des organismes de formation, "n’a pas pour objet la détermination ni la définition des activités ou des missions...
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06/01/2022 - ...
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État...
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28/01/2021 - ...
d'accoucher se retrouvant sans solution d'hébergement. L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à l'association Aurore (Île-de-France), mais d'autres structures pourront être admises...
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