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18/04/2013 - ...
) publics et privés à but non lucratif (modalités de recrutement, formation et accompagnement, sortie du dispositif, indicateurs de suivi). En annexes notamment : des exemples de fiches de postes prioritaires. ...
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21/02/2013 - ...
" et du CET "pérenne"). Des documents types sont disponibles en annexes. ...
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07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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06/12/2012 - ...
et des Csapa (soit 8,67 millions d’euros, déjà annoncés par une circulaire de juin dernier). En annexes : les formulaires des rapports d'activité de ces structures (inchangés par rapport à 2011). ...
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06/09/2012 - ...
n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(formation professionnelle tout au long de la vie) et n° 2011-893 du 28 juillet 2011(sécurisation des parcours). En annexe : un rappel des aides d’État existantes. ...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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24/05/2012 - ...
. Un bilan sera effectué au 3e trimestre 2013, sur la base de premières remontées des ARS. En annexe : le modèle de dossier, également téléchargeable. ...
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12/01/2012 - ...
, ce à deux reprises (les 15 janvier et 15 juin 2012). En annexe : la liste des établissements retenus. ...
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01/12/2011 - ...
de l'année N-2. En annexe, la liste exhaustive des ressources à prendre en compte. Instruction DGFP 3 A-3-11 du 21 novembre 2011 : confirme, quant à elle, l'exonération de TVA dont bénéficient les services...
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26/04/2012 - ...
des interventions. Des outils pratiques et des repères juridiques sont disponibles (en annexes), ainsi qu’un diaporama résumant les étapes de la démarche d'évaluation interne. Pour mémoire, les structures doivent...
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