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17/11/2016 - ...
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réser...
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05/06/2014 - ...
Un choc de simplification et des financements sécurisés pour les associations. Telles sont les promesses de la feuille de route que la ministre Najat Vallaud-Belkacem a présentée le 3 juin à...
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06/03/2014 - ...
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accompagnant les publics en difficulté et souhaitant saisir la Banque de France au nom et pour le compte...
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21/11/2013 - ...
entre pouvoirs publics et société civile sur les orientations de la réforme de l'asile. Avec l'association, l’ensemble des organisations impliquées souhaitent néanmoins que leurs propositions...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP...
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10/12/2015 - ...
) pour les associations, les mutuelles et les fondations du champ sanitaire, social et médico-social. Cela leur garantirait "un traitement équitable" par rapport au secteur public bénéficiaire d’exonérations fiscales...
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05/09/2013 - ...
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires posent leurs exigences. Elles réclament en particulie...
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24/11/2011 - ...
Les finances des associations seront au menu d'une prochaine réunion de travail en janvier, annonce la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab. Objectif...
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05/12/2013 - ...
Sécuriser l’exonération du versement transport dont bénéficient les associations sanitaires, sociales et médico-sociales. C’est ce que demandent la Fnars et l’Uniopss au gouvernement, face à...
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17/10/2013 - ...
, présenté par la DGCS début octobre aux représentants du secteur de l’aide à domicile. Plus de 80 % des crédits ont été alloués aux seules associations - contre 4,5 % pour les entreprises, relaie...
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