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13/01/2022 - ...
accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de la structure disposant de l'effectif salarié le plus élevé. La demande de centralisation doit être opérée entre le 1er septembre et le 31...
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07/10/2021 - ...
de leur conférer la meilleure protection possible face au variant Delta et de contribuer, en limitant la propagation de la maladie, à la protection des personnes", souligne-t-elle. ...
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24/03/2022 - ...
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...
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07/01/2016 - ...
-C ou de l’ACS, et ceux déjà couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties. ...
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15/02/2018 - ...
. Ces orientations devraient nourrir le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, programmé au printemps. ...
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18/11/2021 - ...
. Un nouveau certificat détaillé, établi par le médecin de l’enfant, et un accord explicite du service du contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont requis. Loi n° 2021-1484 du 15 novembre...
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24/01/2019 - ...
sociale et solidaire (ESS). Forte de cette nouvelle donne, l'Udes compte bien faire entendre sa voix au sein des différents chantiers nationaux à venir, qu’il s’agisse du "grand débat", de l’assurance...
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18/04/2019 - ...
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la fonction publique territoriale. L’autorité qui instruit...
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21/03/2019 - ...
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, sont assouplies. La prolongation...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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