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24/03/2016 - ...
. Les conditions du régime unique d’autorisation des services, entré en vigueur fin 2015, sont aussi explicitées. Dans ce cadre, le décret portant le cahier des charges national applicable aux services le 1er...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le cahier des charges de l'évaluation externe...
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15/11/2018 - ...
"CDD tremplin" dans les entreprises adaptées (EA), dont les modalités et le cahier des charges viennent d’être publiés. Néanmoins, l'organisation s'inquiète en particulier des conséquences...
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05/11/2015 - ...
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci...
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21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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10/11/2016 - ...
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur labellisation a reçu un avis favorable du CNCPH. D’ultimes concertations avaient permis de lever...
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13/10/2016 - ...
de prestataires et non plus de partenaires" et établit un rapport "descendant à l’égard des associations". Elle critique également les obligations inscrites dans le cahier des charges susceptibles de porter...
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27/06/2019 - ...
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif ( cahier des charges et forfait) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle...
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15/05/2014 - ...
pour les structures, préalablement identifiées par les ARS. Sont ciblées les plus isolées et en retard. Cette aide pourra notamment leur permettre de formaliser leur cahier des charges, à soumettre au prestataire...
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03/12/2015 - ...
en ouverture d'un colloque organisé sur le sujet par la Fnapsy, le 1er décembre. Alors que leur cahier des charges est en cours de révision, en parallèle d'une évaluation menée par l’Ancreai, la secrétaire...
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