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25/06/2020 - ...
domicile. Des propositions qui rejoignent celles de l'Udes et de l'AD-PA. Laquelle soutient aussi, dans ce contexte, la transformation des structures, établissements d'hébergement Ehpad en tête, en habitat...
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11/02/2016 - ...
de la préparation du projet de loi sur la réforme du travail. Et de proposer la mise en œuvre d’un dispositif de consultation, venant des employeurs, dans les structures de moins de 50 personnes en l’absence...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27...
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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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03/12/2015 - ...
priorités, esquissées au printemps dernier en ouverture du débat sur la proposition de loi Claeys-Leonetti : placer la personne au cœur des décisions sur la fin de vie et renforcer les accompagnements à...
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23/03/2017 - ...
de la loi Vieillissement. Il suggère notamment de lancer un nouveau groupe de travail national sur la tarification et de développer la formation des professionnels. La député (PS) Joëlle Huillier propose...
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19/12/2019 - ...
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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17/11/2016 - ...
Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discriminations en entreprise ont été remises au gouvernement par Jean-Christophe Sciberras (ex-président...
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29/03/2018 - ...
aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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