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14/09/2023 - ...
par la secrétaire d'État dédiée le 7 septembre, une délégation d'élus rapporte l'intérêt de Charlotte Caubel pour cette initiative devant "permettre de définir des objectifs partagés, garantir le plein exercice...
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14/09/2023 - ...
de route sur le bien-vieillir est, quant à elle, attendue pour octobre quand la proposition de loi dédiée devrait revenir au Parlement le 20 novembre. Soit quelques jours après la remise du rapport...
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31/08/2023 - ...
la transition de leurs salariés handicapés vers les entreprises classiques", il est toutefois possible de dresser plusieurs constats. Dans un rapport publié le 31 août, la Cour des comptes se penche...
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29/08/2019 - ...
- " Rapport de l’enquête de coûts Serafin-PH", note de la CNSA, juillet 2019. - "Émergence des structures innovantes", étude commandée par l'Unccas, août 2019. - "Les résultats de l’étude nationale...
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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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24/11/2022 - ...
dégradées", souligne la ministre déléguée à l’Organisation territoriale et des Professions de santé, après la publication du dernier rapport de l'ONVS, le 23 novembre. Selon lequel, les Ehpad et les unités...
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13/10/2022 - ...
"La santé mentale des enfants en situation de précarité doit recevoir une réponse politique adaptée à ses spécificités." C’est la conclusion du rapport publié le 10 octobre par l’Unicef France...
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06/06/2019 - ...
Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence...
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08/02/2024 - ...
" ?, rapporte le collectif Cause majeur !, résultats de son questionnaire à l’appui. Tous appellent l’État à œuvrer pour l'effectivité de la loi. ...
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22/09/2022 - ...
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants le 21 septembre. Soit le jour de la publication du rapport de la commission indépendante Ciivise...
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