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28/05/2014 - ...
Le Premier ministre n’a pas réussi à apaiser les craintes du collectif Alerte, reçu à Matignon le 22 mai dernier. Ce, malgré son engagement de respec...
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22/09/2011 - ...
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par...
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09/01/2014 - ...
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne sont pas encore mises en œuvre. Sans surprise...
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10/10/2013 - ...
sera engagée pour le fonds de solidarité vieillesse (FSV)", a indiqué la ministre déléguée Michèle Delaunay, confirmant les craintes du secteur des personnes âgées, notamment de la CNDEPAH. "Le projet de loi...
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20/02/2014 - ...
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtr...
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18/04/2013 - ...
de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs», a néanmoins assuré Pierre Moscovici. ...
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03/10/2013 - ...
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de l...
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07/03/2013 - ...
, garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière...
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30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cn...
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03/01/2013 - ...
pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises marchandes. La hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, mécanisme compensatoire destiné au secteur non lucratif, ne semble définitivement...
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