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18/02/2016 - ...
de compensation du handicap (PCH), avec les associations membres du CNCPH. Objectif ? Dégager des propositions pour une plus grande équité dans l'attribution de la prestation, via notamment son éventuelle ouverture...
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15/11/2018 - ...
par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant la compensation de leurs dépenses en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), le fonds de stabilisation de 115 millions d’euros pendant trois...
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04/10/2018 - ...
la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée...
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03/05/2018 - ...
, pour laquelle elle réclame déjà une compensation. Parmi ses autres requêtes ? La création d'un contrat de professionnalisation ouvert aux demandeurs d'emploi peu qualifiés et le maintien d'un accompagnement...
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12/03/2015 - ...
définitivement son établissement ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice (sauf pour les contractuels, si cela est le fait de l’administration). ...
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12/02/2015 - ...
détermine les documents de recueil d’informations destinées à l’élaboration, puis à l’évaluation annuelle du PPS, à savoir le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, dit...
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06/03/2014 - ...
Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à compenser l’extension de la gratification des stages en travail social dans les fonctions publiques...
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02/10/2014 - ...
. Équation impossible pour les conseils généraux, confrontés aux charges induites par par les allocations de solidarité (PCH, APA, RSA) qui s’accroissent "sans compensation efficace" de l’État. Et de demander...
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17/03/2016 - ...
du refus de nombreux départements d’attribuer aux associations les crédits débloqués par l’État pour compenser la hausse de la valeur du point, décidée par l’avenant 19-2014. ...
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28/09/2017 - ...
de compensation pour les maisons de retraite en convergence négative. ...
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