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22/02/2018 - ...
sur l’emploi de ce public spécifique, lancée le 15 février par le gouvernement. Les réflexions qui en découleront devraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle ainsi qu'à celui...
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26/03/2021 - ...
). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28...
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02/06/2016 - ...
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits...
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09/01/2014 - ...
iso-ressources (GIR) 4 figurent également au rang des propositions, versées au futur projet de loi Autonomie. ...
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23/10/2014 - ...
, familles, anciens mineurs de l’ASE... seront tour à tour invités à contribuer à la future feuille de route gouvernementale, attendue à la fin du premier semestre 2015. Sur le sujet, la proposition de loi...
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27/02/2014 - ...
depuis plusieurs mois par le secteur sur la mise en œuvre de la disposition prévue par la loi n° 2013-660du 22 juillet 2013. Disponible à la rentrée 2014, l'enveloppe se monte à 5,3 millions d'euros...
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06/03/2014 - ...
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de la loi créant le Dalo. Dénonçant une régression...
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29/10/2015 - ...
notamment les nouvelles charges induites par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, de retour à l’Assemblée nationale le 19 novembre. Autre projet préoccupant ? Celui sur l’adaptation...
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24/09/2020 - ...
l'invitation de l’Ajis, sur la nouvelle étape qui s’ouvre pour l’expérimentation. Ce une semaine après l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi...
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12/12/2013 - ...
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan...
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