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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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12/06/2014 - ...
sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté. ...
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29/03/2018 - ...
aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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06/03/2014 - ...
que dresse la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale dans son rapport. Parmi les principales pistes d’évolution pour les agences ? La simplification des modalités d’exercice...
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08/03/2018 - ...
"Seules les sommes allouées pour les forfaits soins avaient été négociées lors de la loi de la Sécurité sociale, mais pas celles pour la dépendance qui relève des départements. [Les parlementaires...
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05/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour...
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04/12/2014 - ...
du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
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21/06/2018 - ...
la création d’une instance de dialogue social unique, fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un scénario que rejettent FO, la CGT et Solidaires. ...
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09/01/2014 - ...
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances...
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28/09/2017 - ...
attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22...
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