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10/01/2019 - ...
de compétences (décret n° 2018-1338). Lorsque l’action de formation est suivie durant le temps de travail, les conditions de mobilisation du CPF sont encadrées (décret n° 2018-1336). À noter : la contribution...
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10/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 : prévoit que les lieux de travail nouvellement construits devront disposer d'un espace d'attente sécurisé permettant l'évacuation, en deux temps...
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07/05/2014 - ...
Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) relatif à la sécurisation de l’emploi...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen...
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26/02/2015 - ...
"Les premières séances montrent que les choix ont déjà été arrêtés", s'alarme l'Uniopss à la sortie des réunions des 9 et 10 février du groupe de travail sur la tarification des Ehpad. Autres...
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09/01/2014 - ...
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne sont pas encore mises en œuvre. Sans surprise...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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