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06/01/2022 - ...
, définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée ( Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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28/10/2021 - ...
non lucratif ( Bass), une petite révolution est actée : en lieu et place de la fédération Fehap, c’est désormais l’organisation patronale Axess qui devient l’acteur représentatif dans la convention...
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08/11/2018 - ...
de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) en revanche, les employeurs sont unanimes : ils s’orientent vers la désignation d’un Opco Santé, ouvert aux acteurs du privé. Un sujet débattu...
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14/04/2022 - ...
qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées ( Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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20/01/2022 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée ( Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite...
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07/10/2021 - ...
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué...
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11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires dans la branche de l’aide à domicile. Les nouvelles grilles s’appliquent de manière...
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23/04/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations...
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04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif ( Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
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