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13/03/2014 - ...
universel à compensation sans barrière d'âge, dans la droite ligne de la loi du 11 février 2005. En outre, l'APF regrette que les conditions requises pour la mise en place des maisons départementales...
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06/03/2014 - ...
sur la compensation effective des chefferies d’établissements, actuellement menée par le CNG, devraient permettre d’envisager des ajustements, relaie également le syndicat. ...
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11/12/2014 - ...
d’euros en année pleine, " compensés par l’État dès 2015 grâce à la mobilisation de la Casa", indique le ministère des Affaires sociales. Le texte sera soumis à l’agrément le 16 décembre. ...
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30/10/2014 - ...
. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la compenser, [on assistera à] la diminution d’un tiers des financements publics aux associations à l’horizon 2017." Avec des conséquences néfastes sur l’emploi...
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13/02/2020 - ...
dans le revenu universel (RUA)", note APF France Handicap. Laquelle relève toutefois des manques en matière d’accessibilité et de compensation. Ou encore, note l’Uniopss, sur l’abrogation des critères d’âge...
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20/09/2012 - ...
de Strasbourg. "L’absence de clarté entre les régimes d’aides d’État à finalité régionale et celui des compensations de service public n’est plus tenable pour les autorités et les porteurs de projets", assure...
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30/01/2020 - ...
l’Élysée, dans "un format très société civile". Et donc sur ses principaux dossiers (prestation de compensation - PCH, maisons départementales MDPH...). Notamment ? Celui de l’accessibilité sur laquelle...
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27/02/2014 - ...
de [les] utiliser pour réduire l’évolution naturelle des dépenses non compensées par l’État", craint la fédération. L’ADF, quant à elle, se félicite de la compensation obtenue pour faire face aux nouvelles charges...
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27/02/2014 - ...
Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les structures de la FPT et FPH. C’est la réponse apportée par le gouvernement aux craintes exprimées...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notamment à la mobilisation de certaines organisations...
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