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20/05/2021 - ...
confortant le respect des principes de la République, actuellement au Parlement. Sans attendre, le gouvernement a indiqué s’engager dans la mise en œuvre de certaines mesures. D’ici à la fin de l’année, toutes...
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29/04/2020 - ...
(PJJ) en lien avec les parquets, indique l'ADF le 30 avril. "Dans l’optique du déconfinement, et dans le strict respect des conditions sanitaires, la question de la reprise progressive des droits...
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01/04/2021 - ...
millions d'euros déployé sur trois ans au bénéfice des régions Île-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est, le pari est pourtant d'accueillir dignement dans l'offre française, indique-t-on au secrétariat...
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18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 : indique le contenu des garanties inscrites dans les accords collectifs de mutuelles présentant un degré "élevé de solidarité". Ce, à l’intention...
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17/01/2019 - ...
le flambeau pour "défendre et promouvoir les valeurs laïques et républicaines dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'éducation", indique l'ex-président Jean-Daniel Pannetier. ...
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17/01/2019 - ...
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 en vigueur depuis le 1er janvier. Il indique notamment que le renouvellement du schéma national...
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10/03/2022 - ...
et services sociaux et médico-sociaux. Autre axe ? Créer un "choc de la transparence", en exigeant la publication de dix indicateurs (taux d’encadrement, date de la dernière évaluation...) par les structures...
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10/01/2019 - ...
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération...
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17/11/2016 - ...
en place en 2017, a indiqué le ministre Patrick Kanner. Notamment ? Un appel à projets pour inciter les employeurs à expérimenter des indicateurs d’évolution de carrière au sein de leur bilan social...
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05/12/2019 - ...
et les indicateurs à retenir peuvent désormais être aussi fixés pour une période de six mois consécutifs (ainsi que pour un an, comme auparavant). Conséquence pour les agents ? Le bénéfice de la prime est subordonné à...
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