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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

05/12/2019 - ... places pour personnes âgées (37 millions) et handicapées (77 millions). L'occasion pour les membres du conseil d'exprimer leurs "vives inquiétudes" et leur "impatience" sur le sujet de l'accompagnement...
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En bref - La répartition du FIR 2017

01/06/2017 - ... Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets...

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En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 - ... et les contributions solidarité pour l’autonomie (CASA et CSA). Montant total des crédits consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées l'an prochain ? 31,6 milliards d’euros. Dont 26,4 milliards...
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En bref - Un référentiel pour harmoniser les pratiques d’agrément des accueillants familiaux

22/12/2016 - ... Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées sont fixées...

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En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 - ... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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En bref - Protection de l’enfance : Agnès Buzyn lève le voile sur la future stratégie

01/12/2017 - ... 2018. Parmi ceux-ci ? Mieux repérer les violences, notamment dans la sphère intrafamiliale, permettre l’accompagnement des enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou encore déployer...
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Admission en ESMS - Quel pouvoir décisionnaire du directeur ?

09/11/2017 - ... Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements...
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Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 - ... Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi...
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Entreprises adaptées - Alerte sur les crédits

26/10/2017 - ... Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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En bref - Quels préalables à la création d'une 5e branche ?

25/06/2020 - ... eux ? Une gouvernance laissant plus de place aux associations, une prestation de compensation universelle pour les personnes âgées et handicapées et un accroissement du nombre de professionnels en établissement comme à...
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