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27/04/2017 - ...
de 94,6 millions d’euros, compensé par les fonds propres de la Caisse. Les représentants du secteur, réunis au sein du GR31, ont une nouvelle fois déploré le recours à ces ressources non pérennes...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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03/05/2012 - ...
cette compensation de service public "jugée non problématique car trop faible pour affecter les échanges et la concurrence", stipule Bruxelles. En réduisant la charge administrative liée à ces subventions de faible...
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14/04/2016 - ...
du premier emploi pour 126 000 nouveaux diplômés d’origine modeste, l’augmentation début 2017 de la rémunération des apprentis (entièrement compensée par l’État), la mise en place d’un droit universel à...
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22/09/2011 - ...
baisse de la compensation de l'État avec un taux de couverture des dépenses sociales de 55 % (contre 59 % en 2009). ...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés...
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