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28/11/2019 - ...
" de la vaccination des professionnels et indique qu’une expérimentation est menée en Île-de-France et en Normandie pour accroître le niveau de couverture. Instruction n° DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7...
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20/01/2022 - ...
dernier ("Ségur 2"), pourtant agréé, a finalement donné lieu à une opposition majoritaire (CGT, FO et Sud). Non applicables, ses dispositions font l’objet d’une recommandation en cours d’agrément, indique...
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29/03/2018 - ...
de l’enfance. La ministre entend, en particulier, harmoniser les pratiques départementales, via la création d'outils de suivi, comme des indicateurs de vulnérabilité et de prévention ou un référentiel national...
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26/11/2020 - ...
des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut...
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19/11/2020 - ...
Une troisième phase de la campagne budgétaire 2020 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sera lancée en janvier prochain. C'est ce qu'indique...
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05/11/2020 - ...
et des documents permettant le calcul des indicateurs. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 ...
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22/10/2020 - ...
seront maintenues et les maraudes ainsi que les accueils de jour et de nuit renforcés", a indiqué le ministère du Logement dès le 19 octobre. Soit 24 heures après l’entrée en vigueur anticipée du plan hivernal...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels peuvent participer les établissements médico...
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20/02/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 : indique que le renouvellement général des instances représentatives du personnel aura lieu le 4 décembre prochain dans la FPH. Les structures...
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28/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à...
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