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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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18/05/2017 - ...
. Les personnels salariés sont chargés d’assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments (les bénévoles ne peuvent que les délivrer). Tous doivent être formés par un organisme agréé. ...
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28/01/2021 - ...
des agréments des assistants familiaux. Enfin, rappelant l’interdiction de toute sortie sèche durant l’état d’urgence sanitaire, le secrétaire d’État a promis que "100 % des jeunes de l’ASE" se verraient proposer...
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23/02/2017 - ...
la mesure de l'activité, aujourd'hui disparate sur les territoires. Une formule qui prend en compte le nombre d'usagers et leurs durées de travail (traduites en ETP), ainsi que le nombre de places agréées. ...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées...
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02/02/2017 - ...
suspendue à l’obtention de l'agrément ministériel. ...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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03/12/2020 - ...
. Parmi leurs attentes ? L'application de l’avenant 43 à l’automne 2021, mais aussi de celui dit 44, pourtant agréé. "Des départements refusent de l'appliquer alors que c'est la loi. Il faudrait aller...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées...
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05/11/2020 - ...
en janvier (avec effet rétroactif au 1er septembre 2020). Ce, après agrément des accords de branche correspondants pour le privé. ...
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