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13/04/2017 - ...
salariale et la programmation d'une négociation annuelle, idéalement "dès le mois de juin". Plus globalement, la ministre a proposé de lancer, dans la foulée de l’élection présidentielle, des états généraux...
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24/10/2013 - ...
critères (nombre de branches représentées et ancienneté) soient obligatoirement consultées en amont et en aval des négociations nationales interprofessionnelles. Et il encourage le Medef, la CGPME et l’UPA à...
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10/10/2013 - ...
Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalement paraphé l’avenant proposé par la Croix-Rouge française dans le cadre de la révision...
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28/09/2017 - ...
du personnel - IRP) nécessitent des décrets d’application. - Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : redéfinit notamment les rôles respectifs...
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19/09/2013 - ...
des négociations "quelques semaines" supplémentaires pour déposer leur accord d’entreprise (ou plan d’action), et ainsi dépasser la date butoir du 30 septembre. En outre, un décret remanie les règles des contrats...
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18/10/2012 - ...
"Un sévère avertissement adressé à la Fehap", selon FO. La mobilisation des salariés le 15 octobre dernier contraindra-t-elle la fédération d'employeurs à réengager les négociations relatives à...
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20/06/2013 - ...
l’élaboration du PLF pour 2014, a annoncé la ministre en charge, Marylise Lebranchu, le 18 juin."Le gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur le sujet...
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13/06/2013 - ...
, doit encore faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. ...
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12/03/2015 - ...
Ultime proposition de l’organisation employeurs Unifed avancée, le 5 mars, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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30/08/2018 - ...
de la députée (LREM) Charlotte Lecocq, devrait déboucher sur une négociation interprofessionnelle. ...
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