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24/11/2011 - ...
pour le maintien des moyens humains dans les structures. Autre texte législatif d'actualité : la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants...
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20/06/2013 - ...
Le 20 juin, s’est ouverte à Paris la seconde conférence sociale réunissant durant deux jours les partenaires sociaux et le gouvernement. Quelques jours à peine après la promulgation de la loi...
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26/11/2015 - ...
". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile. ...
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28/11/2013 - ...
aux Ehpad, via par exemple la création d’unités spécialisées, ou encore prioriser la vie à domicile. Satisfecit de l’UNA. Des propositions de nature à enrichir les réflexions sur le futur projet de loi...
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05/10/2017 - ...
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner du souffle à nos politiques de santé". L’occasion surtout de s’exprimer sur le projet de loi...
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10/09/2015 - ...
la place de la négociation sociale. L’ancien DGT suggère de lui attribuer "plus d’espace", et de revoir en conséquence l’architecture du Code du travail. Parmi ses 44 propositions, examinées à la loupe...
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28/05/2015 - ...
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier...
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29/01/2015 - ...
exclusion qui perdure, des blocages dans l’effectivité du Dalo, la lente élaboration des diagnostics à 360 °, ou encore l’amputation partielle des dispositions de la loi Alur sur l’encadrement et la garantie...
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10/11/2016 - ...
seront présentés le 5 décembre lors du CIH. Côté emploi des personnes handicapées, en réponse aux résultats mitigés établis par l’APF, la secrétaire d’État a rappelé que la loi Travail comportait des avancées...
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22/09/2016 - ...
dans le champ de l’exclusion : si le plan Pauvreté est "sur la bonne voie", il pâtit toutefois d’un manque de déclinaison locale. De quoi justifier une mobilisation des acteurs de la solidarité pour proposer...
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