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509 résultats pour votre recherche "Conseil"


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En bref - "À quand un changement de méthode vis-vis des associations ?" (Daniel Goldberg, Uniopss)

21/09/2023 - ... "On nous promettait un changement de méthode, moins descendante. Nous avons donc joué le jeu des Conseils nationaux de la refondation. Mais rien n'en est sorti." À l'occasion de la conférence...
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En bref - ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

22/02/2024 - ... ", précise le ministère en charge de l’Enfance. Seuls les 16-21 ans peuvent être concernés (sauf handicap reconnu). Le président du conseil départemental doit, au préalable, s’assurer que le lieu est "adapté à...

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En bref - Protection juridique des majeurs : les fédérations opposées à l’externalisation des comptes de gestion

08/02/2024 - ... la personne qui participe déjà au financement de sa mesure." Les plus bas revenus pourraient aussi être mis à contribution, y compris en deçà de l’allocation aux adultes handicapés. "En 2020, le Conseil d’État...
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En bref - Placement judiciaire : à nouvelle philosophie, nouveau plan d'action

25/01/2024 - ... de milieu ouvert et établissements. La création, en 2023, de vingt postes de conseillers techniques dédiés et de vingt-deux autres cette année devrait renforcer le pilotage du dispositif. Autre ambition...
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En bref - Jeunes majeurs : malgré la loi Taquet, l’accompagnement reste à parfaire

29/06/2023 - ... sur le territoire, révèle l’enquête menée auprès des professionnels par le collectif Cause Majeur ! et publiée le 27 juin. Trop de conseils départementaux justifient des refus d'accompagnement par des raisons non...
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En bref - Une nouvelle fois, la branche Autonomie affiche des comptes excédentaires

01/06/2023 - ... Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022...
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En bref - La branche Autonomie affiche des comptes 2021 à l'excédent

23/06/2022 - ... Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré...
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En bref - Protection de l'enfance : l'État fait un pas vers les départements

16/11/2023 - ... ", insistent les départements de gauche, soutenant le "Plan Marshall" porté notamment par le Conseil national de la protection de l'enfance. Sur le terrain, la situation s'aggrave, montre une enquête...
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En bref - Conférence sociale : vers une révision de l’index Égalité

19/10/2023 - ... le congé parental et la création d’un Haut conseil des rémunérations pour avancer sur des sujets prioritaires, comme les temps partiels subis et les contrats courts. À compter de décembre, des concertations...

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En bref - Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021 - ... par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA...