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23/06/2016 - ...
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionnels et favoriser les approches pluri...
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16/06/2016 - ...
après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures...
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02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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21/01/2016 - ...
inédite du secret professionnel", dénoncent les organisations. Également problématique, la possible interpellation, "en dehors de toute procédure pénale engagée", d'un étranger assigné à résidence en centre...
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26/03/2020 - ...
de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...
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31/01/2013 - ...
des préfets, les dispositions immédiates à mettre en œuvre localement : achèvement des phases de programmation et de planification, élaboration d’un état des lieux, harmonisation des procédures des commissions...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), à établir en 2013...
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22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
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08/11/2012 - ...
: actualiser les règles de codage, mieux tenir compte de la prévention dans la prise en charge ou encore revoir la procédure d’utilisation de l’outil (place du médecin traitant, modalité des contrôles...). ...
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26/01/2017 - ...
le garde des Sceaux. Le texte (en procédure accélérée) doit encore être examiné par les députés. ...
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