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17/10/2019 - ...
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. La période de référence prise en compte pour sa mise en œuvre s’étend du 31 décembre 2014 au 31...
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26/09/2019 - ...
Lorsque des journées de RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence. Le décompte se fait en jours calendaires, a récemment précisé la Cour...
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15/06/2023 - ...
. Soit 70 % de ceux de l'hospitalière. À noter aussi, l'extension de la prise en charge des transports collectifs à 75 %, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat et la revalorisation...
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04/02/2021 - ...
les dispositifs en aval de la prise en charge et l'accompagnement dans l'ouverture des droits sociaux. Arrêté du 13 janvier 2021 ...
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10/12/2020 - ...
Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est mis à jour notamment pour tenir compte des thématiques émergentes, comme la prise en charge...
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03/12/2020 - ...
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque...
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16/09/2021 - ...
Les missions des nouvelles équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont précisées. Elles sont chargées d’assurer leur prise...
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26/11/2020 - ...
ordonnance accélère la prise en charge des créances salariales des entreprises en difficulté et proroge la durée de la procédure de conciliation par décision du président du tribunal. Ordonnances n° 2020-1441...
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25/04/2019 - ...
, notamment en matière de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats successifs. Arrêté du 16 avril 2019 ...
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23/06/2022 - ...
au passage à la majorité des jeunes protégés et à leur prise en charge ensuite. Si la loi du 7 février 2022 comporte des avancées en la matière, "des difficultés persistent et il reste beaucoup à faire", a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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