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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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CNSA - Le budget pour 2015 adopté dans la douleur

20/11/2014 - ... 9,5 milliards d'euros pour le secteur du handicap et de 9,6 milliards pour celui des personnes âgées. Opposition des organisations du GR 31, toujours inquiètes du sort de la Casa. Le collectif a donc...
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PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 - ... % (contre 3 % en 2014), l’Ondam médico-social (17,9 milliards d’euros) abondera l’enveloppe consacrée au financement des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Montant total de l’objectif...
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PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 - ... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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En bref - Formation professionnelle : le taux légal de contribution bientôt diminué ?

19/12/2013 - ... Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra...
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En bref - PLFSS 2012 : un amendement en faveur de l'aide à domicile

03/11/2011 - ... de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide aux personnes âgées et handicapées", espère la Fnaapf/Csf. Après l'adoption du projet de loi en première lecture, le 2 novembre, au Palais...
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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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En bref - L’avenir du travail protégé en question

28/03/2013 - ... L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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CNSA - Des chantiers très techniques programmés pour 2015

11/12/2014 - ... loi Autonomie, synonyme d’un élargissement de ses compétences. Labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), outillage des conférences des financeurs et des équipes médico-sociales...
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En bref - Inquiétudes sur les moyens alloués au plan Pauvreté

24/01/2013 - ... dans les rangs du Secours catholique et du collectif Alerte, partisan, pour sa part, d’une loi de programmation pluriannuelle. De son côté, l’APF ne décolère pas, compte tenu des "miettes" octroyées aux personnes...
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CNSA - La caisse adopte son budget pour 2016

19/11/2015 - ... ) pour financer la future loi Vieillissement. Les structures du champ des personnes âgées pourront ainsi compter avec une enveloppe 9,85 milliards d’euros, contre 9,67 milliards pour celles du handicap. Les mesures...
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