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172 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Réforme tarifaire des Ehpad - Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

28/09/2017 - ... Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes...
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En bref - L'Unaforis s'inquiète de la future loi sur les stages

12/06/2014 - ... d’adoption au Parlement, qui prévoit notamment une meilleure indemnisation des stagiaires. De quoi "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème de financement de la gratification...
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En bref - Aide à domicile : un plan de sauvetage en réflexion à la CNSA

25/04/2019 - ... d'intérêt public - GIP par département) préconisé. Pour être au rendez-vous des futures réformes, la caisse a présenté le même jour son nouveau projet d'établissement. L’occasion aussi de voter un budget...
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Politique pénale - Carton rouge de la Cour des comptes pour le suivi des personnes condamnées

02/06/2016 - ... Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 - ... , fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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En bref - Les Esat réclament l’application de l’annulation de tarifs plafonds 2012

19/09/2013 - ... Plus question de tergiverser. Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 des Esat, une dizaine d’organisations somment les pouvoirs publics d’exécuter...
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PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 - ... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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PLF pour 2015 - Menace sur les associations ?

30/10/2014 - ... . Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la compenser, [on assistera à] la diminution d’un tiers des financements publics aux associations à l’horizon 2017." Avec des conséquences néfastes sur l’emploi...
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En bref - Nouvelle photographie de l’emploi dans la Bass

08/03/2018 - ... des salariés dans un secteur qui dépend de financements publics", avertit l'observatoire. ...
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En bref - Prise en charge partielle de la complémentaire des agents territoriaux

21/06/2012 - ... publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence...