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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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23/09/2021 - ...
dans l’emploi des personnes handicapés (stabilité des crédits). La hausse de 8 % du budget de la mission Justice doit permettre d’accompagner la mise en œuvre du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (+45...
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02/09/2021 - ...
pas concernées par ce "passeport" pour leurs visiteurs, celles de la protection de l'enfance devront toutefois veiller à ce que les mineurs de 12 à 17 ans l'aient en leur possession dans certains lieux. Le secteur...
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28/03/2019 - ...
les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs...
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14/03/2019 - ...
spécialisés. C’est le constat dressé par la Cnape et l’Unaforis qui proposent des pistes d’actions communes pour mieux faire connaître le champ de la justice pénale des mineurs aux étudiants en travail social...
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30/01/2014 - ...
"[La] justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro". Missionné par la garde des Sceaux en juin dernier pour analyser notamment les conséquences du "recentrage...
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01/07/2021 - ...
, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...
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23/11/2017 - ...
de transmettre régulièrement son analyse sur les effets de ces entrevues notamment au gestionnaire de la structure auquel le mineur est confié. Lequel peut alors proposer au juge pour enfants la poursuite...
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03/06/2021 - ...
, garantir une présence médicale dans chaque centre et assurer l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés (MNA). "Des éléments attendus et bienvenus, notamment s’agissant de la formation...
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