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26/01/2017 - ...
au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable. ...
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14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temps de participation des représentants syndicaux...
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07/06/2018 - ...
de dispositions au moins équivalentes) a fait l’objet d’un avenant proposé début mai par l'organisation professionnelle Nexem aux syndicats de la convention collective de mars 1966 (CCN 66). Au rang des éléments...
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03/06/2021 - ...
domicile). Sans compter les 9 000 salariés soignants des structures dites spécifiques. En outre, cet accord de méthode amorce un "rapprochement effectif des conventions collectives" CCN 51 et CCN 56, juge...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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30/01/2014 - ...
" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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12/01/2012 - ...
Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion...
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