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31/01/2013 - ...
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408...
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23/03/2017 - ...
de soutien aux TPE/PME bientôt enrichie. L’accompagnement des femmes les plus éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarité constitue une priorité. Circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars...
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11/09/2014 - ...
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion...
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04/09/2014 - ...
Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national de prévention des risques psychociaux (RPS). Après un diagnostic mené dès 2014, les employeurs...
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14/06/2018 - ...
dévoilé par le gouvernement, figure aussi parmi les priorités. Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 ...
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29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
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09/02/2017 - ...
le développement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), en particulier de ses projets innovants en faveur des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Circulaire n° DGEFP/MIP...
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09/02/2017 - ...
, indique une circulaire) ou encore l’extension de l’expérimentation visant à renforcer la présence des adultes relais dans les quartiers prioritaires. Sans compter la prévention de la radicalisation...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques...
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