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12/05/2022 - ...
accueilli, organisé par le président du conseil départemental. Circulaire n° JUSF2207619C du 3 mai 2022 ...
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31/03/2022 - ...
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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18/02/2021 - ...
la ministre déléguée à l'Autonomie), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale ont été saisis le 17 février pour définir de nouvelles modalités de visite...
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14/09/2023 - ...
l’automne, puis les résultats en janvier de la mission des inspections Igas-IGF sur le modèle économique des structures permettront-ils d’y voir plus clair ? Enfin, une première liste de membres du conseil...
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17/06/2021 - ...
, est approuvé. Il liste notamment les nouveautés en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) et de non-concurrence...
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03/03/2022 - ...
. Il se traduit par un programme d’accompagnement par un conseiller de la mission locale ou de Pôle emploi, qui devient leur référent tout au long de leur parcours, ainsi que par la mise en place de partenariats...
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28/11/2019 - ...
et le statut du nouvel organisme qui, en 2021, doit regrouper a minima le groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped), l’Agence française de l'adoption (AFA) et le Conseil national de protection...
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24/10/2019 - ...
Le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) siégera, dans sa nouvelle version, sous la présidence de Jérémie Boroy, a récemment annoncé Sophie Cluzel...
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23/06/2016 - ...
-CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal. ...
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22/09/2022 - ...
de santé (ARS) ont globalement baissé de 7 % entre 2021 et 2022, mais ont été multipliées par trois pour les seuls Ehpad. La seconde saisine du Haut Conseil de santé publique aboutira à un état des lieux...
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