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02/11/2017 - ...
de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017 ...
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19/09/2019 - ...
sociaux et médico-sociaux, la santé des migrants, l'orientation et prise en charge des aidants ou encore la participation accrue des personnes bénéficiant d’un accompagnement social. Note n° DGOS/RH4/DGCS...
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12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio...
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05/10/2017 - ...
, organisation de la prise en charge...). Leur action éducative doit s’inscrire dans une logique de continuité des parcours au-delà de la détention. Note du 24 août 2017 ...
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09/06/2022 - ...
dès cet été. Objectif : "Faire face à la pénurie de personnels en réactivant notamment des mesures prises au plus fort de la crise : intervention des professionnels libéraux et des services à domicile en Ehpad...
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03/03/2016 - ...
de représentativité syndicale aux modalités de prise de décision au sein d’Unifaf, l'organisation annonce son intention de déposer un recours contentieux contre le texte et son extension (pour la partie concernée...
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23/05/2019 - ...
de négociation "comme industriel, avec des objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées sur le terrain". Aussi, la fédération appelle les pouvoirs publics à la vigilance...
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14/05/2020 - ...
pour lui permettre d’assurer une prise en soins digne des situations médicales auxquelles il est confronté." Une augmentation du personnel également réclamée par l'intersyndicale SAPA et l’AD-PA qui, le 14 mai...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures...
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23/04/2015 - ...
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes. Sont notamment concernés les résidants de structures...
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