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05/04/2018 - ...
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes...
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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la ta...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les cen...
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29/03/2018 - ...
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux mission...
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29/03/2018 - ...
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS),...
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29/03/2018 - ...
Réunies le 23 mars par la ministre Agnès Buzyn pour un tour de table sur les enjeux de l'accompagnement des personnes âgées, les organisations du sec...
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29/03/2018 - ...
Les gestionnaires de résidences autonomie désirant accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) doivent au préalable conclure une ...
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29/03/2018 - ...
La doctrine de l'administration en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable est actualisée pour tenir compte, entre autres, des de...
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26/09/2019 - ...
"On a parfois du mal à saisir le sens et la philosophie des réformes engagées, en dehors évidemment de la logique budgétaire. Or, celle-ci ne peut êt...
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26/09/2019 - ...
Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dénoncé par les employeurs de la branche sociale, mé...
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