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02/12/2021 - ...
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l...
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01/07/2021 - ...
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a...
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22/04/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé...
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04/11/2021 - ...
, leurs fonctions pouvant être mutualisées pour plusieurs établissements si besoin. Les modalités de déploiement de ces personnels sont précisées pour les structures sanitaires et médico-sociales de l’hospitalière...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de...
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15/09/2011 - ...
Le programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 réserve quelques-unes de ces 49 mesures au secteur médico-social. La prise en compte de l...
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09/04/2020 - ...
, établissement d’HAD et Ssiad/Spasad peuvent intervenir conjointement. Arrêté du 1er avril 2020 ...
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09/04/2020 - ...
début avril Nexem. Le gouvernement a apporté une première réponse en annonçant le 6 avril "une vaste opération" de dépistage des résidents et personnels des établissements pour personnes âgées...
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29/04/2021 - ...
La prise en compte des jours d’absence des personnes handicapées hébergées en établissement reste problématique, alertent à nouveau huit associations dans un courrier à la secrétaire d'État, Sophie...
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18/03/2021 - ...
Très attendu par les Ehpad au regard de l'avancée de la campagne vaccinale, le protocole sanitaire allégé est applicable depuis le 13 mars sur décisi...
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