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24/03/2022 - ...
structures pour un déploiement en 2024. Autre chantier ? La modélisation de l’équation tarifaire. "L'exploitation de l'étude nationale de coût (ENC) 2018 montre que l'exercice est difficile...
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03/09/2020 - ...
leurs données relatives à l’étude nationale de coût du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (ENC AHI). Arrêtés du 19 août 2020 (tarifs plafonds et DRL) ...
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17/09/2020 - ...
, sont détaillés en annexes la suspension de la convergence négative pour les centres au-dessus des tarifs plafonds et l’assouplissement du calendrier pour le remplissage de l’étude nationale de coûts du champ - ENC...
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17/12/2020 - ...
allocation d’un droit personnalisé à prestations ? Affiner cette question, en lien avec les communautés 360, fait partie du programme 2021-2022. Tout comme l'exploitation des études nationales de coût (ENC...
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14/01/2021 - ...
des résultats de l’étude nationale ENC. ...
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01/12/2017 - ...
qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts...
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01/02/2018 - ...
l’équilibre du budget [des publics] et d’impacter directement les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)". En attendant les résultats de l’étude de la Direction générale de la cohésion sociale...
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22/02/2018 - ...
présentés proposent d’utiliser deux leviers : la fixation de tarifs plafonds établis sur la base de l’étude nationale de coûts (ENC) 2016 et la contraction générale des dotations discutées dans le cadre...
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22/09/2011 - ...
. Ce, dans l'attente des conclusions de l'enquête nationale de coût (ENC), qui doit débuter en octobre. Elles rappellent que l'étude ne doit pas négliger certains facteurs de coûts : les charges foncières...
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21/06/2012 - ...
des précisions sur la finalité et la méthodologie de l’étude nationale des coûts (ENC), les organisations requièrent aussi l’arrêt du recueil d’informations. Et jugent prématurée l’utilisation des premiers...
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