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53 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"


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Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 - ... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions...
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En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 - ... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral...
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En bref - Le budget prévisionnel 2012 de la CNSA adopté

17/11/2011 - ... Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport...
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En bref - Conseil de la CNSA : un budget 2019 adopté dans la confiance

06/12/2018 - ... Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants...
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En bref - Budget prévisionnel 2013 de la CNSA : l’avis mitigé du secteur

15/11/2012 - ... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre...
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En bref - Vigilant, le Conseil de la CNSA valide un PLFSS "hors norme"

08/10/2020 - ... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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En bref - 5e branche : la CNSA entame sa mue

29/04/2021 - ... Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
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En bref - Une feuille de route "ambitieuse" pour structurer la branche Autonomie

17/03/2022 - ... de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté le 15 mars la première convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche, adoptée la veille par le conseil. Une feuille de route...
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CNSA - La caisse adopte son budget pour 2016

19/11/2015 - ... Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros...
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En bref - ESMS : toujours pas de transmission des budgets prévisionnels via Hapi

17/10/2019 - ... Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés...