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24/03/2016 - ...
. Au-delà, une instance regroupant les délégués du personnel, le CE et le CHSCT peut être mise en place, selon des modalités détaillées dans un autre texte. ...
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23/11/2017 - ...
nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce en s’appuyant sur leur comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) si besoin. Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017...
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06/04/2017 - ...
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), ouvrir le recours au temps partiel thérapeutique ou organiser une période de formation adaptée à la situation des agents en amont...
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28/05/2015 - ...
l’avis des trois comités consultatifs nationaux en juin, relaie le Syncass-CFDT. Sur la forme, la future instance différerait d’un CHSCT, "incompatible avec le droit et l’autonomie des établissements...
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21/03/2019 - ...
de travail ( CHSCT) - de tenir compte des risques professionnels particuliers dans certains services. Sujet qui fait l’objet d’une mission récemment confiée à la députée (LREM) Charlotte Lecocq. Si le 15 mars...
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21/06/2018 - ...
la création d’une instance de dialogue social unique, fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Un scénario que rejettent FO, la CGT et Solidaires. ...
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