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11/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération...
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04/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui...
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26/04/2012 - ...
Arrêté du 6 avril 2012 : précise, à l’intention des assurés affiliés à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière, les organismes ( Cnav, Ircantec, CNRACL...) chargés de leur délivrer...
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10/11/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement des prêts à la construction ou à...
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29/09/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non...
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07/01/2016 - ...
sont définies : départ en formation, passage à temps partiel... Dans ce dernier cas, un arrêté liste les éléments à transmettre par l'entreprise à la Cnav. ...
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22/11/2012 - ...
la Cnav et à la DGCS, en vue de l’élaboration d’un cahier des charges relatif aux services "familles". ...
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