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14/09/2023 - ...
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieillissantes" : c'est le message du président du conseil de la caisse CNSA, lors de la présentation...
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28/03/2024 - ...
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune...
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08/09/2022 - ...
Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil national de la refondation, lancé ce 8 septembre. "On voit que les grands sujets de transition...
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13/04/2023 - ...
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26...
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17/03/2022 - ...
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux et commissions de réforme - en un conseil médical sont précisées. Pour rappel, ce dernier a...
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10/11/2022 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...
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16/06/2022 - ...
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil de l'Union européenne aux États membres dans des conclusions sur la Stratégie sur les droits...
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28/04/2022 - ...
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance...
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13/01/2022 - ...
le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM. Le problème ? L’insertion en annexes, "et ce de manière...
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29/09/2022 - ...
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000...
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