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17/03/2022 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté le 15 mars la première convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche, adoptée la veille par le conseil. Une feuille de route...
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29/04/2021 - ...
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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14/01/2021 - ...
. D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
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16/03/2017 - ...
qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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24/05/2018 - ...
que se prépare la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Durant cette période, "l’enveloppe financière allouée au titre de l’aide à domicile...
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