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15 résultats pour votre recherche "Procédure d'appels à projets"


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En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 - ... des personnes ou des familles en difficulté (CPOM, dérogations à la procédure d'appel à projets...). À retenir également ? Des changements en matière de normes d’accessibilité des logements et différentes mesures...

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En bref - 3 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement en 2018

12/10/2017 - ... internationale. Deux types de procédure sont possibles : la première, dite "simplifiée", pour les extensions de moins de 30 % de la capacité autorisée ; la seconde, sous forme d’appels à projets départementaux...

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En bref - 1000 places supplémentaires de Cada seront créées fin 2013

02/05/2013 - ... pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...

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En bref - Handicap : des pistes d’évolution pour l’organisation du médico-social

10/05/2012 - ... ou encore revoir la procédure d’appel à projet, jugée "chronophage et conservatrice". ...
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En bref - PLFSS pour 2012 : le volet médico-social enrichi ?

27/10/2011 - ... par appels à projets. Sur la cinquantaine d'appels lancés, une majorité émane des ARS et une grande partie relève du secteur des personnes âgées. ...
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