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17/04/2025 - ...
et ses annexes datées du 4 avril et encore à paraître. La priorité est de "permettre le rapprochement des demandeurs d’emploi avec les entreprises" et concourir ainsi au plein-emploi. Budget pour les aides...
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23/11/2023 - ...
pour personnes en difficultés spécifiques, celles pour personnes âgées et handicapées et celles de la protection de l'enfance. Les modifications apportées sont consultables sur l'annexe relative à l'appel à...
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24/11/2022 - ...
et de la formation. Une convention, détaillée en annexe, en liste les modalités. Arrêté du 17 novembre 2022 ...
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23/06/2022 - ...
tarifaires sont détaillées en annexes). Le contexte sanitaire est aussi pris en compte : les services déconcentrés sont invités à "soutenir les structures qui rencontreraient ponctuellement des difficultés...
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19/01/2023 - ...
la maturité n’était pas assez aboutie" sont reportés en 2023. L'ensemble des dossiers doit respecter les normes et obligations européennes détaillées en annexe. L'an dernier, les projets de réhabilitation...
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15/12/2022 - ...
le cas échéant, détails des différentes étapes (constitution d’une équipe projet, analyse et priorisation des risques, plan de formation...). Des outils opérationnels sont aussi proposés en annexes...
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28/11/2019 - ...
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée...
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13/01/2022 - ...
le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM. Le problème ? L’insertion en annexes, "et ce de manière...
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22/10/2020 - ...
par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) sont révisés. Ce en termes de publics accueillis, d’objectifs et de mise en œuvre du projet socio-éducatif... À retrouver en annexes, un guide national...
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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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