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15/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale ...
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07/03/2019 - ...
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite " Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits...
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23/10/2014 - ...
Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité...
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09/06/2016 - ...
forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment...
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06/03/2014 - ...
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de la loi créant le Dalo. Dénonçant une régression...
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12/03/2015 - ...
la mixité, l’arrêt du relogement de ménages défavorisés dans les quartiers prioritaires a été annoncé. Une mesure à laquelle s’oppose la Fondation Abbé Pierre, comme le comité de suivi du Dalo. ...
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26/02/2015 - ...
populations, dont les bénéficiaires du Dalo, à des territoires frappés par un phénomène de "ghettoïsation". ...
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15/03/2012 - ...
du secteur social, la fin des plans hivernaux, l’arrêt des restrictions budgétaires, ainsi qu’un nouveau plan de cohésion sociale. De son côté, le comité de suivi du Dalo demande un plan d’urgence pour mettre...
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22/01/2015 - ...
, soit "exceptionnel et de courte durée". Parallèlement, le comité de suivi de la loi Dalo pointe les carences dans l’accès effectif à ce droit pour les ménages menacés d’expulsion. ...
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03/07/2025 - ...
sujets d'inquiétudes. Pas mieux non plus du côté des derniers chiffres du Dalo. Autre enjeu dans leur viseur : les sas régionaux "de desserrement" qui ont concerné 6 527 personnes depuis 2023...
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