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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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20/11/2025 - ...
(au choix de la hiérarchie ou après examen professionnel). Aussi, le taux de promotion global de la collectivité devient le principal mécanisme de gestion pour donner plus de souplesse aux employeurs...
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03/04/2014 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014: prévoit la poursuite des actions de gestion du risque engagées dans les Ehpad en 2013, dont le bilan est présenté. En 2014, des groupes...
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27/02/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe notamment les règles de détermination du plafond de l’encaisse des régisseurs de recettes et/ou d’avances des établissements sociaux et médico-sociaux relevant...
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08/01/2026 - ...
prévisionnelles des charges mutualisées, la répartition des compétences entre les instances de gouvernance comme entre les directeurs des établissements et celui du groupement. A minima, ce dernier a...
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28/03/2013 - ...
Arrêté du 12 mars 2013 : révise la réglementation relative au circuit des médicaments classés comme stupéfiants, applicable notamment aux établissements médico-sociaux et aux GCSMS. En annexe...
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08/09/2016 - ...
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...
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06/03/2014 - ...
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico...
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16/02/2012 - ...
d'information relatifs à la gestion des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Ces orientations n'ont toutefois pas fait l'unanimité : les représentants des salariés et ceux des associations du secteur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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17/10/2013 - ...
Instruction n° DSS/MCGR/2013/355 du 1er octobre 2013 : établit un bilan positif du déploiement du programme de gestion des risques en Ehpad en 2012. 55% des établissements ont mis en œuvre un plan...
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