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19/09/2019 - ...
de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de prise en charge ou lorsque l'une d'elles n'a pas pris en compte les recommandations de l'agence nationale France Compétences. Ces montants sont imputables...
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13/06/2019 - ...
-journée et 138 euros par journée. Un modèle de demande de prise en charge à retourner à l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) est proposé. Arrêté du 23 mai 2019. ...
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08/10/2020 - ...
Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'au...
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10/01/2019 - ...
Validation, prestations incluses, rémunération des intervenants... Les nouveaux parcours de bilan et intervention précoce au bénéfice d’enfants de mo...
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28/11/2019 - ...
la prise en charge médico-sociale. Celles des victimes d'abord, avec l'élaboration d'un cahier des charges pour multiplier les structures mixant accueil ouvert, soins et accompagnement psychosocial...
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09/03/2017 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pose les principes de mise en œuvre de la notion d’adaptabilité des modes de prises en charge à l'intention des structures publiques...
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18/05/2017 - ...
Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l...
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30/08/2018 - ...
L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention des professionnels de la Protection...
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12/04/2018 - ...
et l’ensemble sera piloté par un délégué interministériel. Outre la recherche et le soutien aux familles, ces annonces - qui n’ont pas convaincu Autisme France - visent d’abord à réorganiser la prise en charge...
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14/12/2017 - ...
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) détaille les priorités du dispositif d’accueil et d’hébergement des migrants selon qu’ils sont d...
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