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17 résultats pour votre recherche "réforme protection de l'enfance"


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Protection de l'enfance - La réforme de 2007 en voie d'ajustements

23/10/2014 - ... Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels...
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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... , une politique de lutte contre la maltraitance devra en outre être formalisée dans les projets d’établissement des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 - ... La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a révélé l’Élysée le 20 novembre lors de la journée internationale des droits de l’enfant. Pilotée...
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En bref - La loi sur la protection de l’enfant est promulguée

17/03/2016 - ... Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ex...

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En bref - Emmanuel Macron questionne la décentralisation des politiques sociales

06/01/2022 - ...  ? Quelle est leur responsabilité démocratique ?", a ainsi énuméré le président de la République, estimant que ces questions nécessitent d'être mises en débat. Que ce soit sur le sujet de la protection de l'enfance, qu'il convient...
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En bref - Que prévoient les projets de budget 2023 pour le secteur ?

29/09/2022 - ... millions), avec le chantier de la solidarité à la source. Le tout sous l'œil vigilant de la FAS. Côté protection de l'enfance, 190 millions d'euros sont dédiés à la contractualisation, incluant...
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En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 - ... Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap...
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