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28/02/2013 - ...
se sont réunis pour examiner la demande patronale de révision du texte, relaient les syndicats. Au rang des dispositions visées, selon FO ? Le congé d’allaitement, les indemnités de départ à la retraite ou encore...
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05/12/2013 - ...
"Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’ob...
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30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cn...
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21/12/2023 - ...
Quels changements ont été apportés au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis) ? L'administration détaille la révision du diplôme...
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03/07/2025 - ...
n’est pas à jeter dans cette révision", justifie-t-il, jugeant "la dimension opérationnelle globalement bien prise en compte" dans la nouvelle architecture qui envisage deux blocs communs de compétences...
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19/09/2024 - ...
et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...
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06/06/2024 - ...
pour trois enfants le jour (cinq la nuit) et la révision du décret de 1974 réglementant ces structures. "Simone Veil, en [le] publiant suite à une alerte, avait fait preuve d’un grand courage politique...
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05/12/2024 - ...
un certain nombre de réformes dans le champ de l’autonomie étaient déjà enclenchées, des mesures comme la révision des concours aux départements pourraient disparaître. "Vivement inquiet", le Cese "exhorte...
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28/11/2024 - ...
complètement. Pas question d’instaurer une procédure de comparution immédiate, ni même d’accepter la révision proposée des modalités d’atténuation de la peine, ont tranché les députés. Des mesures qui portent...
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07/11/2024 - ...
de la branche Autonomie" a, en outre, insisté Jean-René Lecerf. Tout comme la révision des concours aux départements dans un souci d’équité entre territoires. À noter enfin que le secteur est épargné...
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