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25/02/2016 - ...
Arrêté du 28 janvier 2016 : diffuse, en annexe, le rapport d’activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre au compte administratif des structures. ...
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10/09/2015 - ...
"Notre principe, c’est plus de souplesse mais pas moins de protection." Le 9 septembre, Manuel Valls a fixé le cap lors de la remise du rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle consacré à...
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15/01/2015 - ...
Des préconisations phares du rapport Piveteau sur les parcours des personnes handicapées seront testées dès 2015. Sur la feuille de route 2015-2017 du ministère des Affaires sociales en effet...
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22/03/2012 - ...
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Parmi les enseignements ? Un an après le décret organisant la transmission...
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21/04/2016 - ...
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique courant mai. Parmi ses constats ? Si les agents effectuent...
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19/12/2013 - ...
une "vision exigeante de l’ESS" dont se réjouit la Coorace, le rapport, "prometteur" selon l’Udes, avance 20 propositions de modernisation de la fiscalité du secteur (mise en place de Migac pour le secteur...
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07/11/2013 - ...
d’État, missionné en mai dernier, déroule ses propositions très attendues de réformes. Dans son rapport remis au Premier ministre le 4 novembre, il dessine six orientations principales, assorties d’actions...
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12/11/2015 - ...
"La mise en œuvre du rapport "Zéro sans solution" porte en lui les conditions concrètes d’une évolution de notre système", a rappelé Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 10...
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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
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07/03/2013 - ...
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, remis le 1er mars au Premier ministre, Jean-Marc...
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