|
Newsletter
20/02/2014 - ...
gouvernementales ? La mise en œuvre, à titre expérimental, d’un "choc de simplification" au bénéfice des associations œuvrant dans le champ de la politique de la ville. La dématérialisation des procédures...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/10/2011 - ...
. Prochaine étape : la procédure d'extension qui devrait débuter le 3 novembre. Appelée à remplacer les quatre conventions collectives existantes dans la branche, la CCU entrera en vigueur le 1er janvier 2012...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/11/2014 - ...
, en partie portées par un projet de loi adopté en première lecture au Sénat le 5 novembre, a été dressé. À noter enfin, la publication de la liste des procédures dérogeant au principe du "silence vaut accord...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/12/2011 - ...
en appellent aux salariés pour obtenir le blocage de la procédure d'extension. Ce, afin de "permettre la réouverture de négociations". Cette action s'inscrit dans le cadre d'une "campagne nationale en défense...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/11/2011 - ...
: des recueils d'évaluation regroupant les procédures, les références et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à chacune des catégories d'ESSMS seront prochainement sur le site...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/10/2011 - ...
de la nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Autre enseignement du rapport de la commission : les premières évaluations, globalement positives, de la procédure d'autorisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/09/2011 - ...
. Le texte fixe les différents axes de la refonte proposée : rénovation de la procédure d'autorisation des services, généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), abandon...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/03/2014 - ...
sur le sujet avant la fin 2014. L’amélioration de la procédure du Dalo, est encore prévue, via la possible saisine de la justice par les commissions de médiation en cas de menace d’expulsion pesant sur un ménage...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|