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24/11/2022 - ...
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil privilégié de la coordination" pour assurer le suivi et la cohérence des politiques, sous la houlette...
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06/10/2016 - ...
d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions...
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06/02/2020 - ...
En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance...
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30/01/2020 - ...
. L'occasion également de pointer la faiblesse des avancées pour les personnes sous main de justice. De son côté, le gouvernement a confirmé le 24 janvier la poursuite en 2020 de l'effort budgétaire en faveur...
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25/11/2021 - ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360, dont la publication...
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16/01/2020 - ...
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance...
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28/10/2021 - ...
ou l’ouverture du RSA dès 18 ans sous conditions de ressources. "Le seul engagement structurel pris par Emmanuel Macron autour d’un revenu pour les jeunes n’est finalement pas tenu", pointe le collectif Alerte...
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12/12/2019 - ...
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme...
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21/11/2019 - ...
La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se faire par voie électronique, que le scrutin se déroule sous enveloppe ou pas. Un arrêté détaille...
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01/12/2011 - ...
sur un projet de décret destiné à statuer sur l’avenir du dispositif. Selon le SMPS, l’administration aurait décidé la suppression de la limite de dix ans pour la consommation des CET et instauré, en contrepartie...
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